Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site brisenuit.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
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1. Éditeur du site
Le Site brisenuit.com est édité par :
- Nom / Raison sociale : Ivan Vasseur-Pladys
- Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Activité : Commerce de détail, vente en ligne (achat-revente de biens)
- SIRET : En cours d'immatriculation (communiqué dès réception INSEE)
- Adresse du siège : 237 allée Chardin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Email : contact@brisenuit.com
- Directeur de la publication : Ivan Vasseur-Pladys
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web de l'hébergeur : https://www.shopify.com
3. Description des activités
Brisenuit est une boutique en ligne commercialisant un rafraîchisseur d'air 3-en-1 pour la maison. La vente s'effectue exclusivement en ligne, à distance, sur le Site. Brisenuit fonctionne selon un modèle de vente à distance avec expédition assurée par un fournisseur tiers (voir mention à ce sujet dans les Conditions Générales de Vente, article « Disponibilité et expédition »).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logo, images, vidéos, structure, charte graphique, nom « Brisenuit ») est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Ivan Vasseur-Pladys ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies produit peuvent, en tout ou partie, provenir du fournisseur du produit et être utilisées sous licence ou autorisation d'usage commercial.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur de la consommation compétent : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Limitation de responsabilité
Ivan Vasseur-Pladys s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@brisenuit.com
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026