Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Ivan Vasseur-Pladys (ci-après « Brisenuit », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site brisenuit.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Ivan Vasseur-Pladys — entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET en cours d'immatriculation (communiqué dès réception INSEE)
Adresse : 237 allée Chardin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
Email : contact@brisenuit.com
En tant que micro-entreprise, Brisenuit n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens strict du RGPD (activité de faible volume, pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données). Le contact pour toute question relative à la protection des données est l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
| Catégorie | Données concernées | Source / moment de collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email | Commande, inscription newsletter, contact SAV |
| Coordonnées | Adresse postale de livraison, numéro de contact (optionnel) | Passage de commande |
| Commande | Historique d'achats, produits commandés, montants | Passage de commande |
| Paiement | Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Brisenuit — le paiement est traité directement par Shopify Payments et/ou PayPal | Checkout |
| Navigation | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, comportement de navigation | Cookies et traceurs (voir §6) |
| Marketing | Statut d'abonnement à la newsletter, ouvertures/clics d'emails | Inscription volontaire, interactions email |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation indicative |
|---|---|---|
| Traitement et exécution de la commande (paiement, livraison, SAV) | Exécution du contrat | Durée nécessaire à la commande + obligations comptables (10 ans pour les documents commerciaux/comptables) |
| Gestion des réclamations, retours, garanties | Exécution du contrat / obligation légale | 5 ans après clôture du dossier |
| Envoi de newsletter / offres marketing | Consentement | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Cookies de mesure d'audience et cookies publicitaires (Meta, TikTok) | Consentement (via bannière cookies) | 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Prévention de la fraude et sécurité du Site | Intérêt légitime | 1 an |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus :
- Shopify Inc. (Canada / États-Unis) — plateforme d'hébergement de la boutique en ligne et de gestion des commandes.
- Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal) — traitement sécurisé des paiements. Brisenuit n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
- Transporteurs — réception du nom, de l'adresse postale et, le cas échéant, du numéro de contact du Client, dans la seule mesure nécessaire à l'acheminement du colis.
- Fournisseur du produit (situé hors de l'Union européenne, notamment en Chine) — dans le cadre du modèle de dropshipping de Brisenuit, les informations de livraison du Client (nom, adresse, éventuellement numéro de contact) sont transmises au fournisseur chargé de préparer et d'expédier la commande. Cette transmission est strictement limitée aux données nécessaires à l'expédition.
- Meta (Facebook/Instagram) et TikTok — dans le cadre des campagnes publicitaires de Brisenuit, des pixels de suivi publicitaire peuvent être déposés sur le Site (uniquement après consentement du Client via la bannière cookies) afin de mesurer la performance des publicités et proposer des contenus publicitaires pertinents. Ces plateformes agissent en tant que sous-traitants ou responsables conjoints de traitement selon les données concernées.
- Prestataires techniques (outils d'emailing, d'analyse statistique) le cas échéant.
Brisenuit ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales autres que celles décrites ci-dessus.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains destinataires mentionnés à l'article 4 sont situés hors de l'Union européenne, notamment :
- Le fournisseur du produit, dans le cadre de l'expédition des commandes (Chine ou autre pays hors UE selon la localisation du fournisseur) ;
- Certains prestataires techniques et publicitaires dont le siège est situé aux États-Unis (Shopify, Meta, TikTok, PayPal notamment opèrent des infrastructures aux États-Unis).
Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par les décisions d'adéquation de la Commission européenne, par les clauses contractuelles types (CCT / Standard Contractual Clauses) adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme équivalent prévu par le RGPD (articles 44 à 49), destiné à garantir un niveau de protection adéquat des données transférées.
Le Client peut obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour ces transferts en écrivant à contact@brisenuit.com.
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies :
- Cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité) : déposés sans consentement préalable, indispensables au fonctionnement du Site.
- Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement après consentement, pour comprendre l'utilisation du Site.
- Cookies publicitaires (notamment pixels Meta et TikTok) : déposés uniquement après consentement, pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et, le cas échéant, proposer de la publicité ciblée.
Le Client peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences de cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite, et les modifier à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de page du Site.
7. Sécurité des données
Brisenuit met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles des Clients, notamment : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du Site, traitement des paiements par des prestataires certifiés (Shopify Payments, PayPal), hébergement par un prestataire (Shopify) appliquant des standards de sécurité reconnus.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir tableau §3), sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment les obligations comptables et fiscales, qui imposent la conservation de certains documents pendant 10 ans).
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition : s'opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr), si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client adresse une demande à contact@brisenuit.com, en précisant son identité (nom, email associé à la commande ou au compte). Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
10. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Brisenuit ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
11. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026